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Les répercussions en cas d'expédition d'un article interdit

Les répercussions de l'expédition d'un article interdit


Le transport de marchandises peut être soumis à des restrictions en cas de risque tels que :

  • Porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne ;

  • Engendrer des dommages à l'environnement en cas de contact ou de déversement pendant le transport.

 

Envoyer des marchandises interdites comporte le risque que votre colis soit bloqué ou détruit par le transporteur. En cas de blocage de votre colis, vous devrez prendre en charge sa récupération.

En cas de litige, il est possible que vous soyez facturé pour un supplément et que vous ne puissiez pas obtenir de remboursement pour les frais de transport ou votre marchandise.

Il est à noter que vous êtes tenu de répondre pénalement des dommages matériels ou corporels que vos produits pourraient causer pendant leur transport.

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