Comment définir la valeur déclarée d'une expédition ?

La déclaration de la valeur marchande de l'expédition doit être faite en fonction de la facture de vente d'origine ou de revente.

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Dans le cas d'une société, il est obligatoire de déclarer la valeur HT de la facture ; dans le cas d'un particulier, la valeur TTC de la facture.

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Il est à noter que la déclaration de la valeur à neuf n'est pas possible pour les objets d'occasion, donc une décote doit être appliquée.